Le respect de votre dignité est au coeur de l’action des professionnels de la Clinique du Ter. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant, conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Les médicaments
Toute médication en cours avant hospitalisation doit être signalée à l’équipe médicale. Pour des raisons de sécurité, les médicaments, que vous emmenez avec vous, vous seront retirés et restitués à la sortie.
Personne de confiance / Personne à prévenir
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il vous est possible de désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant), librement choisie par vous et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et dans les décisions à prendre. Cette désignation se fait par écrit, elle est révocable à tout moment. La personne de confiance qui vous accompagne dans votre parcours de soins peut être différente de la personne à prévenir. Cette dernière est la personne qui sera contactée en cas d’événement particulier au cours du séjour d’ordre organisationnel ou administratif (transfert, sortie...).
Formulaire de désignation de la personne de confianceDirectives anticipées
Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées au sens de l’article R.1111-17 du Code de la Santé Publique. Vous pouvez les confier à votre médecin traitant, à votre personne de confiance ou demander à les insérer dans votre dossier médical. Signalez-nous dès votre admission si vous en avez rédigées.
Formulaire de recueil des directives anticipéesPatient sous tutelle / Patient mineur
En priorité, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et recherchera son consentement aux décisions le concernant. Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle seront également délivrées, sauf opposition du patient à ses représentants légaux. Toute intervention ou toute anesthésie générale sur un mineur nécessite une autorisation signée par les deux parents ou le représentant légal.
Confidentialité
Vous avez le droit à ce que votre présence au sein de l’établissement ne soit pas divulguée. Si c’est le cas, veuillez le signaler dès votre admission dans l’établissement.
État de santé
La loi du 4 mars 2002 a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention : leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Accès à votre dossier
Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande écrite auprès de la Direction de la clinique. Vous pouvez soit consulter votre dossier sur place, soit en recevoir une copie par courrier. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi vous seront facturés. En cas de décès, vos ayants droit, s’ils ont pour cela des motifs légitimes et si vous n’avez pas exprimé d’opposition, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Formulaire de demande d’accès au dossier médicalInformatique et libertés
Le GCS Clinique du Ter utilise des fichiers informatisés contenant des informations administratives et médicales vous concernant et permettant la continuité de votre prise en charge. Ces informations sont protégées par le secret professionnel. En application de la loi « Informatique et libertés », vous pouvez consulter les données vous concernant et demander à ce qu’elles soient corrigées si nécessaire.
Par ailleurs, conformément au Règlement Général pour la Protection des Données, le GCS Clinique du Ter dispose d’un délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL. Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez le contacter en utilisant l’adresse suivante : [email protected]
Informations sur votre état de santé
Le praticien responsable de votre prise en charge vous apportera, lors de ses visites régulières, toutes les informations souhaitées sur les bénéfices et les risques des investigations et traitements proposés, ainsi que sur l’évolution de votre état de santé. Vous et votre famille pouvez également solliciter un rendez-vous auprès de ce médecin, ou de son secrétariat, pour tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.
Plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à en faire part au responsable de service ainsi que dans le questionnaire de sortie. Si ces premières démarches ne vous apportent pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation écrite au Directeur de l’établissement ou à la Commission des usagers. L’ensemble des courriers est analysé par le Responsable Qualité en charge des relations avec les usagers et fait l’objet d’une analyse par les Représentants des Usagers. Chaque courrier reçoit une réponse adaptée avec des éléments factuels ou si besoin un rendez-vous ou une médiation.
CDU : La Commission des Usagers
Composée du Directeur, du Président de la Commission Médicale d’Établissement, du Médecin médiateur, des Représentants des Usagers, de responsables médicaux et soignants et du Responsable Qualité en charge des relations avec les usagers, la CDU veille au respect des droits des usagers et contribue à l’accueil des personnes malades et de leurs proches. Elle facilite également les démarches des usagers en cas de griefs auprès des responsables de l’établissement. Si vous souhaitez saisir cette Commission, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser par écrit au Responsable Qualité en charge des relations avec les usagers. La Commission a un droit d’accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée. De plus, les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel.
Vous pouvez également contacter les représentants des associations suivantes, siégeant à la CDU, pour vous accompagner dans vos démarches :